Statuts et règlements

Révisés en septembre 2015

« Le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte »3

I. PRÉSENTATION

Article 1.

Le nom de l’association est l’Association canadienne-française de l’Alberta régionale Centralta aussi appelée ACFA régionale dans le présent document. L’ACFA régionale est un organisme qui cherche à représenter et à regrouper tous les francophones résidants sur le territoire civil de Legal, Morinville, St-Albert et région.

Article 2.

L’ACFA régionale a été incorporée le 28 juillet 1977, numéro 10356A. L’ACFA régionale est incorporée sous la Charte attribuée a l’Association canadienne-française de l’Alberta. (ACFA provinciale) Bill privé 10, chapitre 107, 1964, des Statuts de la province de I’ Alberta.

II. GENERALITÉS

2.1 Siège social

Article 3.

L’ACFA régionale Centralta a son siège social à Legal, Alberta.

2.2 Langue de communication

Article 4.

La langue d’expression et de communication utilisée lors de toutes les assemblées ainsi que dans les procès-verbaux et les documents officiels est la langue française.

2.3 Sceau

Article 5.

Le sceau dont l’empreinte apparaît en marge, est par la présente, adopté comme étant le sceau officiel de l’ACFA régionale Centralta.

Article 6.

Tout contrat doit être signé par la présidence ou par la personne déléguée et ratifié par le comité d’exécutif ou conseil d’administration.

Article 7.

Dans le cas où le sceau est apposé sur un document qui traite des biens de l’ACFA régionale, il doit être contresigné par la présidence et le secrétariat de l’ACFA régionale.

2.4 Buts

Article 8.

Pour mieux définir les objectifs contenus dans la Charte, l’ACFA régionale se donne les buts spécifiques suivants :

a) représenter la population francophone de la région;

b) promouvoir le bien-être intellectuel, culturel et social des francophones de la région;

c) encourager, et faciliter l’éducation française;

d) appuyer et promouvoir le développement économique des francophones de la région;

e) établir et maintenir des contacts avec la francophonie au niveau régional;

f) entretenir des relations conviviales et constructives avec toutes les instances de la francophonie canadienne et de la société albertaine;

g) encourager l’utilisation et l’appréciation de la langue française parmi les membres en coordonnant les activités culturelles et sociales.

2.5 Rôles

Article 9.

Pour mieux préciser les interventions de l’ACFA régionale dans les domaines où elle est justifiée d’intervenir, l’ACFA régionale se donne les rôles suivants :

a) être le porte-parole de ses membres;

b) être responsable de coordonner les actions de revendication et de développement de la communauté en collaboration avec les organismes francophones de l’Alberta et d’en assurer le suivi;

c) être responsable d’assurer le développement de la communauté et fournissant de l’aide et de l’appui aux initiatives de la région;

d) voir à l’unité et à la cohésion de ses membres; être responsable de la concertation des organismes francophones de la région;

e) être responsable de promouvoir la fierté et la culture d’expression française dans la régionale ainsi que de projeter une image positive de la francophonie albertaine.

III. MEMBRES

3.1 Membre

Article 10.

Tout membre de l’ACFA, tel que défini selon les Statuts et règlements, qui réside dans le territoire desservi par l’ACFA régionale, tel que déterminé par l’ACFA provinciale, devient automatiquement membre de l’ACFA régionale.

3.2 Adhésion et cotisation

Article 11.

Seuls les membres de I’ACFA provinciale peuvent être membres de l’ACFA régionale, selon les catégories de membres établies dans les Statuts et Règlements de l’ACFA provinciale.

3.3 Droits et responsabilités des membres

Article 12.

Tout membre actif, tout membre à vie et tout membre émérite de l’ACFA régionale a le droit :

a) d’assister à toutes les assemblées générales annuelles ou extraordinaires de l’ACFA régionale;

b) de participer aux délibérations et, si âgé de 16 ans et plus, de voter lors des dites assemblées, de se porter candidat aux différents postes prévus par les présents Statuts et Règlements de l’ACFA régionale;

c) de recevoir les communiqués émis, de participer aux programmes, services et activités de l’ACFA régionale;

d) de demander tout renseignement que l’ACFA provinciale ou l’ACFA régionale se trouve en mesure de Iui fournir.

3.4 Démission et exclusion

Article 13.

Cessera de faire partie de l’ACFA régionale, un membre :

a) qui ne réside plus dans le territoire;

b) qui aura cessé d’être membre de l’ACFA provinciale.

IV. STRUCTURE DE L’ORGANISATION

4.1 Répartitions des pouvoirs

Article 14.

Les divers échelons qui assurent le bon fonctionnement démocratique de l’ACFA régionale sont les suivants :

a) l’Assemblée générale détient le pouvoir constitutionnel;

b) le conseil d’administration élu par I’Assemblée générale détient le pouvoir décisionnel;

c) le comité exécutif élu par le conseil d’administration détient un pouvoir d’exécution.

(Note : Afin d’uniformiser l’utilisation de la terminologie au niveau des échelons des pouvoirs, il serait avantageux que l’utilisation des termes suivants soit encouragée.)

Assemblée générale annuelle : AGA regroupe tous les membres de l’ACFA régionale et prend les décisions de nature générale touchant aux grandes orientations de l’ACFA régionale et aux modifications constitutionnelles.

Conseil d’administration : Le CA regroupe les personnes élues par I’AGA pour prendre les décisions. Le CA détient le pouvoir décisionnel. Dans plusieurs ACFA régionales, le CA peut aussi détenir les pouvoirs exécutifs. Selon le besoin, les ACFA régionales pourront mettre en place un CA et un CE ou un CA seulement. Le CA détient alors le pouvoir décisionnel et exécutif.

Dans certains cas, on peut ajouter une instance régionale (Conseil régional), qui assure une représentation régionale mais qui a une fonction consultative. Les recommandations qui émanent de cette instance sont présentées au CA.

Comité exécutif : Le CE regroupe trois à quatre élus provenant du CA, la présidence, la vice-présidence, le secrétaire et le trésorier qui voient l’exécution des décisions prises par le CA. C’est nécessaire au bon fonctionnement démocratique lorsque le CA est nombreux (au-delà de 10 ou 12 personnes).

Afin de faciliter la compréhension de la suite du document et respecter le choix des régionales dans leur répartition des pouvoirs, l’instance qui détient les pouvoirs exécutifs sera appelée « CA/CE ».

4.2 Administration

Article 15.

La Direction régionale assurera la charge administrative de l’ACFA régionale.

4.3 Rémunération

Article 16.

a) Aucun membre élu ne pourra être rémunéré pour sa participation en tant qu’élu aux programmes d’activités de l’ACFA régionale.

b) Un remboursement raisonnable de dépenses personnelles occasionnées par I‘exercice des fonctions des dirigeants (ex. voyages, repas) pourra être octroyé à la discrétion du conseil d’administration selon les politiques de l’ACFA en place et sur présentation de pièces justificatives.

4.4 Droit du personnel

Article 17.

Le personnel de l’ACFA régionale n’aura droit de vote ni au conseil d’administration ni au comité exécutif. Ils ne pourront pas soumettre ni appuyer des propositions. La Présidence régionale ou son/sa délégué(é) pourra accorder le droit de parole à ses derniers.

Article 18.

Seul la Direction régionale pourra faire des recommandations au CA/CE pour toute question relative au personnel de l’ACFA régionale.

Article 19.

Sauf aux assemblées la Direction régionale, la Présidence régionale ou en son absence, son délégué pourra accorder le droit de parole au personnel relevant de sa compétence. Lors de toute réunion de l’ACFA régionale, les membres du CA/CE pourront faire appel à la Direction régionale pour apporter des éclaircissements à un sujet discuté. Le CA/CE pourra référer la question à un employé présent.

V. ASSEMBLÉE GENERALE

5.1 Assemblée générale annuelle

Article 20.

L’Assemblée générale annuelle de l’ACFA régionale doit se tenir dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice financier ou au moins une semaine avant I‘Assemblée générale annuelle de l’ACFA provinciale soit le Congrès Annuel de la Francophonie, à la date et I’endroit fixés par le conseil d’administration.

5.2 Assemblée générale extraordinaire

Article 21.

Une Assemblée générale extraordinaire de l’ACFA régionale peut être convoquée et tout temps par le conseil d’administration chaque fois qu’une telle assemblée est jugée opportune.

Article 22.

Le conseil d’administration doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire chaque fois que 10% des membres ayant droit de vote ou un nombre raisonnable de membres actif, membres à vie et membres émérites ayant droit de vote, déterminé à l’avance par le Conseil d’administration l’exigent. Cette demande doit être soumise par écrit; la lettre reçue par la Présidence régionale, doit exposer clairement la nature du ou des problèmes qui devront être discutés à une telle assemblée. Si à la suite d’une telle demande, le conseil d’administration ne convoque pas une Assemblée générale extraordinaire de la régionale dans les 21 jours qui suivent, les membres qui auront fait la demande pourront eux-mêmes convoquer ladite assemblée.

Article 23.

Lors d’une Assemblée générale extraordinaire, les membres actifs, membres à vie ou membres émérites ayant droit de vote ne peuvent discuter et régler que les questions mentionnées à l’ordre du jour.

5.3 Convocation

Article 24.

Tous les membres de l’ACFA régionale devront être avisés par un avis public ou individuel au moins 14 jours avant la date d’une Assemblée générale annuelle on extraordinaire. Cet avis de convocation devra contenir l’heure, le jour et l’endroit de cette assemblée, et inclure l’ordre du jour.

5.4 Vote

Article 25.

Seuls les membres actifs âgés de seize ans et plus et les membres à vie ou membres émérites de l’ACFA régionale présents à la réunion auront droit de parole et de votes.

(Note : L’âge du vote devrait être uniformisé à 16 ans et plus.)

Article 26.

Le vote se prend à main levée, ou par scrutin secret si 10 membres actifs et membres à vie ou membres émérites présents le demandent. Les questions sont décidées à la majorité simple des voix. La présidence ne votera qu’advenant le cas de parité des voix.

Article 27.

Aucun vote par procuration ne sera accepté.

5.5 Quorum

Article 28.

Lors de toute Assemblée générale, vingt (20) membres actifs ou membres à vie ou membres émérites détenant le droit de vote constitueront le quorum. Si le quorum n‘est pas atteint au cours des 60 minutes qui suivent l’heure fixée pour l’assemblée; celle-ci sera ajournée au même jour et à la même heure de la semaine suivante, au même endroit. Si de nouveau le quorum n’est pas atteint dans les 60 minutes, cette Assemblée si c’est l’Assemblée générale annuelle aura lieu quel que soit le nombre de membres présents. Si c’est une Assemblée générale extraordinaire, elle sera tout simplement dissoute.

5.6 Compétence de l’Assemblée générale

Article 29.

a) recevoir le rapport du (de la) président(e);

b) recevoir le rapport du (de la) vérificateur (trice);

c) nommer le (la) vérificateur (trice) pour l’année suivante;

d) délibérer sur la politique générale et l’orientation des activités de la régionale;

e) élire les membres du conseil d’administration selon des articles ci-après traitant des élections;

f) modifier, s’il y a lieu, les Statuts et règlements de l’ACFA régionale.

5.7 Élections

Article 30.

Le Conseil d’administration doit nommer un comité des candidatures qui, au moins un mois avant la tenue d’une Assemblée générale annuelle, annoncera par les moyens qu’il jugera bons que certains postes sont vacants au conseil d’administration. Si, au moment de l’élection, aucune candidature n’a été revue, le comité des candidatures devra suggérer au moins un candidat pour chacun des postes non comblés.

Article 31.

Des mises en nomination peuvent également être faites par un membre actif ou membres à vie ou membres émérites, ayant droit de vote lors de l’Assemblée générale annuelle, à condition, toutefois, que la personne mise en nomination soit présente ou ait manifesté par écrit son consentement.

Article 32.

Au moment de procéder à l’élection, la présidence du comité des candidatures nomme les candidates en tenant compte des mises en nomination faites lors de l’Assemblée même.

Article 33.

Une fois les candidatures dévoilées, le comité des candidatures se transforme en comité d’élection.

VI. CONSEIL D’ADMINISTRATION

6.1 Composition et durée des mandats

Article 34.

Le conseil d’administration est composé d’un minimum de cinq membres et maximum de 10 membres, personnes incluant la Présidence régionale, le secrétaire, et le trésorier. Les représentants des écoles Citadelle, La Mission ET Alexandre-Taché sont membres ex-officio élu(e)s par leurs conseils d’école respectifs.

Article 35.

En cas d’incapacité de mener un mandat à terme, le Conseil d’administration pourra nommer son choix des conseillers remplaçants dont le mandat expirera à l’Assemblée générale annuelle qui suivra.

Article 36.

La Présidence de l’ACFA régionale est élue pour un terme d’une année seulement. Elle ne peut être réélue que trois fois consécutivement.

Article 37.

La durée du mandat des autres membres du conseil d’administration est de deux ans. La moitié de ces derniers sont élus alternativement chaque année.

6.2 Compétences du conseil d’administration

Article 38.

a) établir les politiques et la programmation annuelle de l’ACFA régionale ;

b) élire les membres du comité exécutif (si requis) ;

c) établir des comités pour s’occuper de la réalisation de la programmation et en nommer les responsables ;

d) recevoir pour analyse et approbation, le bilan et le budget de l’ACFA régionale ;

e) déléguer, à sa discrétion, ses pouvoirs au Comité exécutif (si requis) ;

f) recommander des modifications aux Statuts et règlements ;

g) présenter le rapport financier à l’Assemblée générale annuelle.

(Note : Si le conseil d’administration détient aussi les pouvoirs exécutifs, les compétences suivantes (même que article 46) doivent être intégrées à la liste précédente:)

a) disposer des affaires de l’ACFA régionale;

b) appliquer les politiques et exécuter la programmation adoptée par I’Assemblée générale annuelle et lui rendre compte de son travail;

c) constituer et gouverner des comités pour l’aider dans l’application de son programme d’action, en établir clairement leur mandat, leurs objectifs et leur structure;

d) voir au bon fonctionnement du bureau de l’ACFA régionale;

e) gérer tous les biens mobiliers et immobiliers de l’ACFA régionale;

f) élaborer et administrer les budgets de l’ACFA régionale, préparer les états financiers et préparer le rapport financier pour l’Assemblée générale annuelle.

6.3 Réunions

Article 39.

Le conseil d’administration doit se réunir au moins 10 fois par année. (Si le conseil d’administration a une fonction décisionnelle, il doit se réunir au moins quatre (4) fois par année.)

6.4 Démission/Exclusion

Article 40.

Le CA pourra exiger la démission de tout membre élu après trois absences non motivées aux réunions mensuelles.

6.5 Quorum

Article 41.

a) Le quorum du Conseil d’administration sera la moitié des membres élus plus un.

b) Réunions électroniques: Le quorum du Conseil d’administration sera la moitié des membres élus plus un qui doivent répondre dans les cinq jours ouvrables suivant la réunion électronique pour que le quorum nécessaire soit considéré comme atteint.

6.6 Vote

Article 42.

a) Les votes se prennent à main levée. Cependant, un membre peut demander un vote secret à condition qu’il soit appuyé par un autre membre. Un vote à majorité simple détermine l’adoption ou le rejet d’une résolution. La Présidence régionale ne vote qu’en cas de parité de voix.

b) Les réunions par courrier électronique du Conseil d’administration peuvent être tenues afin de prendre des décisions relatives au bon fonctionnement de l’ACFA régionale, à la condition que tous les membres du Conseil d’administration aient une adresse courriel ou un numéro de fax. Les informations relatives à la réunion seront envoyées à l’adresse courriel actuelle des membres ou s’il n’est pas disponible par fax. Une réponse à la demande électronique devra être retournée dans les cinq jours ouvrables pour être considérée comme valide.

VII. COMITÉ EXECUTIF

7.1 Composition et durée des mandats

Article 43.

4 personnes formeront le comité exécutif dont la présidence régionale. Les autres membres du comité exécutif sont nommés par le conseil d’administration à la première réunion du conseil suivant l’Assemblée générale de l’ACFA régionale. Un des membres sera nommé au poste de trésorier lors de la première réunion.

Article 44.

La durée du mandat des membres du comité exécutif sera d’un an.

7.2 Compétences du comité exécutif

Article 43.

a) disposer des affaires de l’ACFA régionale;

b) appliquer les politiques et exécuter la programmation adoptée par le conseil d’administration et lui rendre compte de son travail;

c) constituer et gouverner des comités pour l’aider clans l’application de son programme d’action, en établir clairement leur mandat, leurs objectifs et leur structure;

d) voir au bon fonctionnement du bureau l’ACFA régionale;

e) gérer tous les biens meubles et immeubles de l’ACFA régionale;

f) élaborer et administrer les budgets de la Régionale, préparer les états financiers et préparer le rapport financier pour l’Assemblée générale annuelle;

g) établir l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration;

h) être responsable de l’embauche, de l’évaluation et du congédiement de la Direction régionale.

7.3 Convocation

Article 46.

Les réunions du comité exécutif sont convoquées par la Direction régionale à la demande de la Présidence régionale ou des autres membres du comité en l’absence de la Présidence.

7.4 Nombre de réunions

Article 47.

Le comité exécutif doit se réunir au moins tous les mois.

7.5 Réunions extraordinaires

Article 48.

Lorsque des réunions extraordinaires sont convoquées, seuls les membres élus du comité seront invités à y assister ; la présence d’invités et de la Direction régionale sera à la discrétion de la Présidence régionale.

7.6 Quorum

Article 49.

Le quorum du comité exécutif est de 4 membres ayant droit de vote.

7.7 Vote

Article 50.

Seuls les membres élus ont droit de vote; la Présidence régionale n’exercera son droit de vote qu’advenant le cas de parité des voix.

Article 51.

Lors de toute réunion, les votes se prennent à main levée, ou si c’est le désir de la majorité, par scrutin secret.

7.8 Personnes-ressources

Article 52.

Le comité exécutif pourra inviter à ses réunions toute autre personne jugée nécessaire à la bonne marche d’une réunion. Toutefois ces personnes n’auront pas de droit de vote.

VIII. FONCTIONS ET DEVOIRS DE LA DIRECTION

8.1 Présidence régionale

Article 53.

La Présidence régionale entreprend les tâches suivantes :

a) présider les réunions et diriger les délibérations de l’Assemblée générale annuelle, conseil d’administration et du comité exécutif s’il y a lieu ;

b) faire partie de droit de tous les comités nommés par le CA/CE ;

c) représenter la communauté francophone de la région lors du Congrès Annuel de la Francophonie, l’Assemblée générale annuelle de l’ACFA provinciale ainsi que dans le cadre d’autres instances de concertation communautaire pertinente dont, entre autres, les rencontres de la Grande famille de l’ACFA provinciale;

d) être le principal porte-parole de l’ACFA régionale et se porter garant de ses relations publiques ;

e) présenter le rapport annuel lors de l’Assemblée générale annuelle ;

f) signer les documents officiels, les chèques et la correspondance ;

g) assister à la fin de son mandat, à au moins trois réunions du conseil d’administration à titre de présidence sortante ;

h) siéger ex-officio comme membre de comités communautaires (ex : Centre communautaire scolaire).

8.2 Vice- Présidence

Article 54.

La Vice-présidence entreprend les tâches suivantes :

a) remplir les fonctions de la Présidence en cas d’absence ;
b) être l’un des signataires des documents officiels, des chèques et de la correspondance de l’ACFA régionale en cas d’absence de la présidence ou du trésorier pour plus de deux semaines consécutives

8.3 Trésorier

Article 55.

Le Trésorier entreprend les tâches suivantes :

a) voir à l’exactitude de la comptabilité ;

b) présenter le rapport des états financiers ;

c) être un des signataires de chèques ;

d) voir que Ies budgets établis sont respectés.

8.4 Secrétaire

Article 56.

Le Secrétaire entreprend les tâches suivantes:

a) voir à la rédaction des procès-verbaux ;

b) voir à la convocation des assemblées ;

c) signer en conjonction avec la Présidence les documents officiels ;

d) coordonner la mise à jour des dossiers et des archives de l’ACFA régionale.

8.5 Direction régionale

Article 57.

La Direction régionale entreprend les tâches suivantes :

a) assister aux réunions convoquées par le CA/CE ;

b) rédiger et expédier les convocations et les ordres du jour ;

c) s’assurer de la présence aux réunions de personnes-ressources nécessaires au bon fonctionnement de l’ACFA régionale ;

d) assumer l’entière responsabilité de l’administration et de la gestion des ressources humaines ;

e) administrer en collaboration avec le trésorier, la comptabilité de l’ACFA régionale, préparer les ébauches du budget et voir à ce que les états financiers mensuels soit préparés et présentés au CA/CE;

f) préparer une ébauche du rapport de la présidence et voir à ce que le rapport financier annuel soit dûment vérifié et présenté et temps pour I ‘Assemblée générale annuelle;
g) être l’un des signataires des documents officiels, des chèques et de la correspondance de l’ACFA régionale ;
h) entretenir des relations positives avec les organismes, institutions et agences gouvernementales susceptibles de faire avancer les dossiers de l’ACFA régionale ;

i) diffuser aux bénévoles élus tout document reçu ou préparé par l’ACFA régionale, document ou courrier susceptible de les aider à mieux remplir leurs fonctions ;

j) administrer les comités permanents et faire rapport au CA/CE.

IX. COMITÉS

9.1 AD HOC

Article 58.

Le CA/CE peut instituer au besoin des comités. Les membres de ces comités doivent être choisis parmi les membres actifs ou membres à vie ou membres émérites de l’ACFA régionale.

Article 59.

Ces comités travailleront en fonction du mandat qui leur a été confié.

9.2 D’Action

Article 60a.

Le CA/CE peut instituer au besoin des comités permanents et ad hoc. Les membres de ces comités doivent être choisis parmi les membres actifs ou membres à vie ou membres émérites de l’ACFA régionale.

Article 60b.

Ces comités permanents et d’action sont établis dans le but de faire avancer la programmation. lls sont coordonnés par le CA/CE et administrés par la Direction régionale.

9.3 Mise sur pied des comités

Article 61.

La durée du mandat, la responsabilité, les membres formant les comités AD HOC ou d’action, ou la façon de les sélectionner, doit être établies par le CA/CE au moment de la création des comités. 20

9.4 Personnes-ressources

Article 62.

Les membres des comités AD HOC ou d’action peuvent inviter à leurs réunions toute autre personne jugée nécessaire à la bonne marche d’une réunion.

X FINANCES

10.1 Exercice financier

Article 63.

L’exercice financier de la régionale se terminera le 31 mars.

10.2 Signataires

Article 64.

La Présidence, la Vice-présidence, le Trésorier et la Direction régionale auront l’autorisation de signer les chèques, billets, lettres de change et autres effets négociables pour le compte de l’ACFA régionale. Pour être valables, ces documents devront être munis de la signature d’au moins deux de ces personnes, avec au moins un des signataires étant un membre du conseil d’administration.

10.3 Vérification

Article 65.

Des états financiers (vérifiés au besoin) devront être préparés et présentés par le CA/CE au moins deux semaines avant l’Assemblée générale annuelle.

XI AMENDEMENTS

Article 66.

Sujet à la ratification de l’ACFA provinciale, tous les articles des Statuts et règlements peuvent être abrogés ou amendés par l’Assemblée générale annuelle par un vote majoritaire des membres actifs ou membres à vie ou membres émérites présents, s’il y a un quorum.

Article 67.

Les changements proposés seront expédiés en même temps que l’avis de convocation pour l’Assemblée générale annuelle.

XII. MISE EN TUTELLE

Article 68a.

En cas d’un problème suffisamment grave pour freiner ou empêcher le bon fonctionnement de l’ACFA régionale ou pour toute autre raison jugée valable, l’ACFA régionale pourra être mise en tutelle selon les procédures suivantes :

a) Dix pour cent (10%) des membres de l’ACFA régionale ayant droit de vote devront adresser un grief au conseil d’administration ou au comité exécutif de l’ACFA régionale.

b) Si le grief n’est pas réglé à la satisfaction de ces membres, les membres pourront ensuite adresser le grief à la Présidence générale de l’ACFA provinciale.

c) La Présidence générale de l’ACFA provinciale convoquera ensuite une réunion du comité exécutif provincial de I’ACFA provinciale, qui décidera de la procédure à suivre selon la nature du problème. Il pourra, entre autres, nommer un médiateur qui négociera une solution avec le conseil d’administration/comité exécutif de l’ACFA régionale.

d) Si le problème persiste après l’intervention du comité exécutif de l’ACFA provinciale, le tout sera porté à l’attention du conseil d’administration provincial de l’ACFA provinciale.

e) Le conseil d’administration de l’ACFA provinciale pourra, entre autres :

(1) convoquer une Assemblée générale extraordinaire de l’ACFA régionale, et entre autres:

(A) soumettre le problème à cette Assemblée extraordinaire afin que les membres de l’ACFA régionale ayant droit de vote délibèrent du problème et décident de la façon de résoudre le problème ;

(B) organiser et tenir des élections à cette Assemblée extraordinaire afin qu’un nouveau conseil d’administration de l’ACFA régionale soit élu par Ies membres de l’ACFA régionale ayant droit de vote ;

(2) mettre l’ACFA régionale en tutelle et dans tel cas l’ACFA régionale sera alors administrée par des personnes nommées par le conseil d’administration de l’ACFA provinciale jusqu’au rétablissement du bon fonctionnement de l’ACFA régionale et au bon vouloir du conseil d’administration de l’ACFA provinciale.

f) Dans le cas de telle mise en tutelle, les personnes nommées par le conseil d’administration de I’ACFA provinciale auront tous les pouvoirs décisionnels et administratifs accordés par les Statuts et règlements au conseil d’administration et au comité exécutif de l’ACFA régionale, et ce pour aussi longtemps que conseil d’administration de l’ACFA provinciale l’aura décidé.

Article 68b.

Un changement adopté à une Assemblée générale n’entrera pas en vigueur tant que le changement n’aura pas été approuvé par le Bureau des Présidents(es) de l’ACFA provinciale selon les procédures établies dans les Statuts et règlements de l’ACFA provinciale.

XIII. DISSOLUTION

Article 69.

Au cas où on songerait à dissoudre l’ACFA régionale, il faudrait :

a) faire adopter une résolution de dissolution par le conseil d’administration de l’ACFA régionale;

b) avertir les membres encore actifs et membres à vie et membres émérites par lettre;

c) convoquer dans cette même lettre tous les membres encore actifs les membres à vie et émérites à une Assemblée générale qui se tiendra au moins 10 jours après l’envoi de la convocation;

d) soumettre à cette Assemblée générale, pour ratification, la résolution de dissolution;

e) que cette résolution de dissolution soit adoptée par les deux tiers des membres actifs, des membres à vie ou membres émérites présents ;

f) acheminer la demande de dissolution de l’ACFA régionale conseil d’administration de l’ACFA provinciale pour ratification.

Article 70.

L’Article 69 ne limite pas les pouvoirs détenus par l’ACFA provinciale sous sa Charte de dissoudre une ACFA régionale selon les procédures établies sous les Statuts et règlements de l’ACFA provinciale.